MENTIONS LÉGALES DU SITE LIBERTEETBONHEUR.COM

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.liberteetbonheur.com les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.liberteetbonheur.com est édité par :

FLORIAN BONNY PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 000 euros
Siège social : 3 rue Jacques Constant Milleret, Immeuble l'Horizon, 42000 Saint-Étienne
SIREN : 807 584 743
RCS Saint-Étienne : 807 584 743
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82807584743
Adresse e-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Florian Bonny, gérant.

Le site est hébergé par : HighLevel Inc., 400 North Saint Paul St., Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis.

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ARTICLE 2 — ACTIVITÉ

L'éditeur exerce une activité de coaching et de formation, en présentiel et à distance, individuel ou collectif, auprès de professionnels et de particuliers.

Dans ce cadre, il propose des prestations d'accompagnement en investissement immobilier locatif à destination des particuliers.

Ces prestations ne constituent ni un conseil en investissement financier au sens de l'article L541-1 du code monétaire et financier, ni une activité de transaction ou de gestion immobilière soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

ARTICLE 3 — ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte des données personnelles, notamment lors de l'inscription à des contenus gratuits, de la prise de rendez-vous ou de la souscription à une prestation.

Le responsable de traitement est FLORIAN BONNY PRODUCTIONS, joignable à [email protected].

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies : gestion de la relation client, exécution des prestations, prospection commerciale et amélioration des services. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à ces finalités, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par e-mail à [email protected].

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

ARTICLE 5 — COOKIES

Le site a recours à des cookies permettant d'établir des statistiques de fréquentation, de faciliter la navigation et d'améliorer le service. Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, vidéos, logos, marques, structure — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 7 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, l'éditeur adhère au service de médiation CM2C. En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net.

ARTICLE 8 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9 — CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social.